Adopté.
Supprimer cet article.
Cet amendement supprime l’article 27 bis D, introduit par le Sénat, et qui reconduit un filet de sécurité inflation pour 2024. Le contexte économique a évolué et un tel filet n’est pas nécessaire. Déjà, pour 2023, le coût pourrait être très inférieur à la prévision. Les collectivités vont continuer en 2024 à bénéficier de l’amortisseur électricité.