Amendement n° CF567 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 27 bis ?

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 27 bis I, introduit par le Sénat, et qui affecte aux AOM locales et régionales une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Il est préférable de suivre la méthode appliquée en Île-de-France, à savoir une étude approfondie des besoins de financement à venir pour les transports publics et un accord entre l’État, et l… (extrait)