Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1460 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au 2° , après le mot : « artistes », sont insérés les mots : « auteurs d’œuvres graphiques et plastiques mentionnés à l’article L. 382 1 du code de la sécurité sociale » ; « 2° Au 3° , les mots : « et compositeurs » sont remplacés par les mots : « d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, mentionnés à l’article L. 382 1 du code de la sécurité sociale, à … (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 27 decies, supprimé par le Sénat, et qui étend et modernise le champ de l’exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et auteurs. Cet article modernise une exonération dont le champ d’application, daté, ne correspond plus à la réalité des professions artistiques contemporaines.