Amendement n° CF588 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 447 620 000 », le nombre : « 2 347 620 000 ». II. - À la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 447 620 000 », le nombre : « 2 347 620 000 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir le montant du plafond des redevances affectées aux agences de l'eau tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. Le plafond adopté à l'Assemblée nationale permet déjà une hausse de 150 millions d'euros des moyens des agences de l'eau par rapport à l'année 2023 qui est financée. Les moyens supplémentaires de 100 millions d'euros demandés par le Sénat ne font l'objet … (extrait)