Amendement n° CF594 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 297.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. L’information demandée est disponible, notamment dans le cadre de l’indicateur « Consommation énergétique globale des logements » et des travaux de l’O… (extrait)