Amendement n° CF596 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestations d’action sociale.