Amendement n° CF604 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 49 sexvicies a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 49 sexvicies A introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise, avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, d’un rapport supplémentaire sur leurs coûts prévisionnels.