Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le III de l’article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et la liste des quartiers prioritaires établie par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est actualisée au 1er janvier 2025 » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « ville », sont insérés les mots : « dans les départeme… (extrait)
Le décalage d’un an, au 1er janvier 2025, de l’entrée en vigueur de la nouvelle cartographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des nouveaux contrats de ville dans les Outre-mer est nécessaire : il permettra de prendre en compte les particularités de ces territoires et de s’appuyer sur les conclusions d’une mission inter-inspections qui porte actuellement sur le zonage… (extrait)