Adopté.
Supprimer cet article.
La lisibilité de l’effort de l’État sur chacune des politiques publiques qu’il met en œuvre, et l’information du Parlement en la matière, est essentielle. C’est d’ailleurs pour cela qu’un certain nombre de rapports traitent déjà de la politique industrielle : le jaune budgétaire dédié au plan France 2030, le rapport remis trimestriellement au Parlement détaillant les moyens déployés par ce plan, o… (extrait)