Amendement n° CF629 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 58 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 58 bis, qui exclut du bénéfice de la DETR les communes membres d’une métropole qui ne sont pas peu denses ou très peu denses au sens de l’Insee. Cet article conduirait de fait à supprimer l’éligibilité à la DETR de 650 communes d’après la DGCL. Par ailleurs, un tel durcissement pourrait avoir des effets néfastes pour certaines communes de métropoles rurale… (extrait)