Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213-9-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur minimale et la valeur maximale prévues à la présente section, le taux minimal s’applique. » ; « 2° L’article L. 213-10 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 16 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale. La réforme des redevances des agences de l’eau a fait l’objet d’une longue concertation et est attendue pour permettre d’augmenter les moyens dont disposent ces acteurs pour garantir, notamment, l’accès à l’eau potable dans un contexte environnemental qui se dégrade.