Amendement n° CF38 de M. David Amiel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots : « d’investissements », insérer les mots : « de renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inclure le renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire parmi les objectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans le contrat conclu avec l’État. La relance du nucléaire français est un projet industriel et économique considérable, éminemment stratégique pour le pays et structurant pour EDF. Il apparaît donc nécessaire que le c… (extrait)