Amendement n° CF134 de M. Alexandre Holroyd à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 et 2. II. - En conséquence, à l’alinéa 3 : 1° Au début, supprimer la mention : « II. - » ; 2° Substituer aux mots : « ce même alinéa » les mots : « l’alinéa 20 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de supprimer le I (alinéas 1 et 2) et de conserver le seul II (alinéas 3 et 4) de l’amendement de M. Brun, concernant la nécessité d’un enregistrement fonctionnel en cas de défaillance de la retransmission en direct de l’assemblée.