Rejeté.
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan pour les années 2022 et 2023 de l’ensemble des crédits budgétaires de l’État affectés à la lutte contre le narcotrafic. Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, des moyens alloués aux différents services de l’État impliqués ainsi que de l’efficacité des stratégies et opérations mises en œuvre, notamment les op… (extrait)
Le rapport sénatorial du 14 mai 2024, intitulé « Une France submergée par le narcotrafic », a mis en lumière l’ampleur du phénomène de narcobanditisme en France. Récemment, les opérations « place nette XXL » sont apparues dans le vocabulaire gouvernemental mais ne constituent en rien une nouveauté. Il s’agit en effet d’une déclinaison plus récente du « plan stups » appliqué depuis 2020-2021 et qui… (extrait)