Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un document mettant à jour les prévisions, objectifs et autres données chiffrées de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, afin de les corriger des effets du passage en base 2020 des comptes nationaux opéré par l'INSEE.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir du Gouvernement un document synthétique clair permettant de comparer les agrégats macroéconomiques et de finances publiques à une loi de programmation des finances publiques pertinente. À l’occasion de la publication des comptes nationaux le 31 mai 2024, l’Insee a mis en œuvre le passage des comptes en nouvelle base 2020. Ce chang… (extrait)