Amendement n° II-CL54 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un Fonds d'urgence économique Outre-mer, d'un million d'euros. La politique de l'Etat en faveur du développement économique des Outre-mer ne peut se limiter à des exonérations de cotisations patronales. Le programme "emploi outre-mer" vise à renforcer la compétitivité des entreprises essentiellement par des dispositifs de réduction des cotis… (extrait)