Rejeté.
Cet amendement vise à développer les retours d’expérience en cas de mort violente d’enfant, nécessaire pour améliorer la prévention, la prise en charge et les solutions à apporter. Dans la circulaire datant du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux, ministre de la Justice enjoint les personnels de l’administration judiciaire à ériger la famille en « sanctuaire protecteur au sein duquel il ne saura… (extrait)