Amendement n° II-CL158 de Mme Cécile Untermaier à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’action 02 Action sociale interministérielle retrace différentes prestations d’action sociale, qui visent à améliorer les conditions de travail et de vie des agents de l’État et de leurs familles. Les orientations de l’action sociale sont proposées par le comité interministériel d’action sociale, au sein duquel siègent les représentants des agents publics ; son action est relayée dans les régions… (extrait)