Amendement n° CL1 de Mme Danielle Simonnet sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « Président de la République » les mots : « ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique de l’époque et d’autres décideurs publics ».

L'exposé des motifs

L'objet de la Commission d'enquête est d'identifier les méthodes d'implantation de la société Uber en France et de déterminer dans quelle mesure et pour quelles raisons des décideurs publics ont pu faciliter cette implantation. Le titre de la proposition de résolution visait spécifiquement M. Macron, dont les Uber Files ont révélé l'implication sur ce dossier. Toutefois, la désignation de M. Macro… (extrait)