Amendement n° CL1 de M. Aymeric Caron à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le onzième alinéa de l’article L. 521-1 et le second alinéa de l’article L. 522-1 du code pénal sont supprimés. »

L'exposé des motifs

En l'état actuel du droit, l'organisation de combats de coqs n'est pas passible de la peine prévue par l'article L. 521-1 du code pénal pour les sévices graves ou les actes de cruauté commis envers un animal. Les gallinacés sont pourtant des êtres vivants doués de sensibilité comme les autres et disposent de capacités cognitives réelles mais longtemps sous-estimées. Aujourd'hui, la pratique des co… (extrait)