Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Les onzième alinéa de l’article 521-1 et second alinéa de l’article 522-1 du code pénal sont ainsi modifiés : « 1° La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ; « 2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette délibération n’est valable que pour la mandature en cours. » »
L’amendement a pour objet de faire autoriser à chaque début de mandature par le conseil municipal l’organisation d’une corrida sur son territoire. L’amendement est équilibré car il n’interdit pas la corrida définitivement et il permet à la commune de se donner ses propres règles.