Amendement n° CL76 de M. Thomas Ménagé sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l’ordre et l’efficacité des dispositifs de prévention de ces risques.

L'exposé des motifs

La prise en charge des policiers et gendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeu majeur. Alors qu'un programme de mobilisation contre le suicide a été mis en place en 2018 au sein des services de la Police nationale et que le plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux de la Gendarmerie nationale a été révisé en 2021, le Beauvau de la sécurité avait acté la mise en pla… (extrait)