Amendement n° CL100 de M. Xavier Batut à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 93 par la phrase suivante : « Cette feuille de route est élaborée après concertation des parlementaires et des élus locaux de l’ensemble des territoires ultramarins concernés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire l’adaptation du projet de loi LOPMI dans une démarche de parternariat entre État et élus ultramarins. Les parlementaires et les élus locaux connaissent les spécificités et les besoins de leurs territoires, ils sont susceptibles d’apporter une vision pertinente dans l’élaboration de la feuille de route liée aux projets numériques. En outre, l’importance des chantiers … (extrait)