Rejeté.
L’article 433-5 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de 7 500 euros » sont remplacés par les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros » sont remplacés par les mots « de cinq ans d’emprisonnement et 35 000 euros » ; 3° Au dernier alinéa, les mots : « six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 10 000 euro… (extrait)
Les représentants de toute forme d’autorité sont devenus les cibles prioritaires des délinquants. Afin de protéger nos concitoyens, les personnes arrêtées doivent être condamnées à la hauteur de la gravité de leurs actes. En ce sens, cet amendement vise à durcir les sanctions encourues pour outrage.