Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L’efficacité résultera également de la mise en œuvre de méthode de bon sens pour fonder à l’avenir chaque réforme concernant la police ou la gendarmerie. Ainsi, aucune expérimentation ne pourra donner lieu à une généralisation avant la réalisation d’un bilan dont les conclusions positives sont partagées par les acteurs concernés. »
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler ce qui devrait relever de l'évidence : les expérimentations n'ont de sens que lorsqu'elles permettent d'évaluer une mesure. C'est alors sur la base des résultats de l'expérimentation que la réforme est généralisée... ou pas. La réforme de la police judiciaire que le présent rapport entend généraliser a certes donné lieu à des expér… (extrait)