Amendement n° CL239 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 138, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2019 ».

L'exposé des motifs

L’année-covid 2021 ne saurait être prise comme point de référence en matière de présence des forces de l’ordre sur le terrain. Il est plus pertinent de se baser sur l’année 2019 qui n’a pas connu d’épisode de confinement.