Supprimer cet article.
La rédaction actuelle de cet article est insatisfaisante en ce qu’elle s’appuie sur des éléments éminemment arbitraires ; comment le législateur établit-il de manière raisonnable le caractère disproportionné comme le sentiment d’offense ressenti par l’auteur ? Cette adjonction constitue par ailleurs une incohérence avec les cas soulevés du 1° au 11° des articles 221-4, 222-8 et 222-10, qui résulte… (extrait)