Amendement n° CL285 (Rect) de M. Éric Bothorel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, afin de renforcer notre lutte contre les contenus répréhensibles en ligne, les signalements sur la plateforme PHAROS seront encouragés. Un bilan de l’activité issue des signalements sera mis en place de façon semestrielle pour sensibiliser et entretenir la démarche citoyenne de signalement. Chaque bilan rendra compte du nombre de signalements, regroupés par catégories, transmis sur le semestre par la communauté de contributeurs à PHAROS, et … (extrait)

L'exposé des motifs

La Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, communément appelée PHAROS, permet à chacun de signaler des contenus répréhensibles par la loi partagés en ligne. Depuis 2009, année de sa mise en service, PHAROS reçoit des signalements en hausse constante : 228 545 signalements reçus en 2019, 290 000 en 2020, 365 000 en 2021. Pourtant les contributeurs, p… (extrait)