Amendement n° CL313 de M. Ugo Bernalicis sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l’évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales. Ce rapport permet notamment : 1° D’évaluer les dispositifs existant de lutte contre les risques psychosociaux en prenant en compt… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement évalue précisément les dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales.