Amendement n° CL318 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 336, insérer les deux alinéas suivants : « Afin de renforcer la confiance essentielle entre la population et sa police, le ministère de l’intérieur rédige des instructions visant à exiger la mise en place d’un matricule visible en toutes circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable. Il demande que des instructions hiérarchiques soient données aux forces de l’ordre pour en imposer le port, sous peine de sanction disciplinaire effective. « Cette mesure au… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter le Ministère de l’intérieur sur le respect des règles relatives à l’identification des effectifs par le port du référentiel des identités et de l’organisation (RIO). Sous couvert d’une doctrine de maintien de l’ordre toujours plus sécuritaire, dans la plupart des cas - et surtout en contexte de maintien de l’ordre - les enquêtes ne peuvent aboutir faute de pouvoir ide… (extrait)