Amendement n° CL339 de Mme Élisa Martin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 218, insérer l’alinéa suivant : « Les drones et aéronefs ne peuvent être équipés d’armes. »

L'exposé des motifs

"Cet amendement de repli vise à interdire toute possibilité d'équiper les drones et aéronefs avec des armes. Drones de combat armés, mini-drones de surveillance, ces nouveaux engins pilotés à distance prennent un rôle de plus en plus important dans la sécurité ou les armées. Pour notre groupe parlementaire, il apparait important de garantir l'absence d'armement sur ces drones et aéronefs, alors qu… (extrait)