Rejeté.
Après l’alinéa 179, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’améliorer les relations entre entre la police et la population, un dispositif de traçabilité des contrôles d’identité sera mis en œuvre. Il s’agirait de prévoir, sous peine de nullité, l’établissement d’un document mentionnant : 1° Les motifs justifiant le contrôle ainsi que la vérification d’identité ; 2° Le fondement juridique du contrôle (sur réquisition du Procureur de la République, préventif, ou d’initiative ...) ; 3° Le lieu d… (extrait)
Les auteurs de cet amendement souhaitent instaurer un dispositif de récépissé d’identité afin de lutter contre les contrôles discriminatoires et restaurer la relation entre la police et les citoyens. Dans une interview au média en ligne Brut, le 4 décembre 2020, Emmanuel Macron avait lui-même reconnu ne pas avoir « réglé le problème des discriminations » et souligné « quand on a une couleur de pea… (extrait)