Rejeté.
Après l’alinéa 331, insérer les cinq alinéas suivants : « Afin de restaurer la relation de confiance entre les forces de l’ordre et la population, il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur la stratégie du maintien de l’ordre dans une logique de pacification, d’apaisement des tensions afin de garantir un strict équilibre entre la protection de l’ordre public et le respect des libertés publiques. « Le processus de pacification de la gestion des manifestations autour duquel s’est bâtie la d… (extrait)
Le lanceur de balles de défense est, par nature, d’une utilisation problématique dans le cadre du maintien de l’ordre, tant au regard de ses caractéristiques que du fait de ses conditions d’utilisation. Comme le souligne le Défenseur des droits, dans son rapport de décembre 2017, le lanceur de balles de défense dans le cadre de rassemblement sur la voie publique ne permet ni d’apprécier la distanc… (extrait)