Amendement n° CL342 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 139 à 142.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.3.2. "La police nationale réformera son organisation pour un pilotage de proximité plus efficace". Ces alinéas annoncent la réforme territoriale de la police qui propose de placer tous les services de police à l’échelle du département, dont la police judiciaire (PJ), sous l'autorité d'un seul directeur départemental de la pol… (extrait)