Amendement n° CL343 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 331 et 332.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer dans le rapport annexé la sous-section 3.3. intitulée: "Renforcer notre réponse opérationnelle face à la subversion violente". Ils contestent la doctrine du maintien de l'ordre portée dans ces alinéas. Les auteurs de cet amendement rappellent que la gestion du maintien de l’ordre doit permettre l’exercice de libertés publiques dans le respect de l… (extrait)