Amendement n° CL364 de M. Jordan Guitton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 311, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 6 ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi prévoit de passer de douze à seize appareils dont deux qui seraient financés par l’Union européenne avec son programme rescEU à hauteur de 90 %. Ces deux aéronefs pourront être réquisitionnés et déployés par l’Union européenne en fonction des besoins des États membres. Les incidents de l’été dernier en France ont souligné la nécessité pour notre pays de disposer d’une flotte suffi… (extrait)