Amendement n° CL373 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 239.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la description des règles de la procédure pénale comme autant de tâches détachées du cœur de métier de l’investigation et dont la lourdeur serait la cause principale de la filière investigation. Les auteurs de cet amendement considèrent que la simplification de la procédure pénale telle qu’elle est présentée par le projet de loi ne perm… (extrait)