Amendement n° CL374 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 48.

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement souhaitent supprimer le projet « d’accélération » du déploiement des caméras-piétons pour les policiers et gendarmes. La rédaction de l’article L241-1 du Code de la sécurité intérieure demeure encore imprécise et à bien des égards, dangereuse. En premier lieu, le déclenchement des caméras-piétons est exclusivement réservé aux agents. Elles ne peuvent être déclenché… (extrait)