Amendement n° CL395 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 7 à 10. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.

L'exposé des motifs

Ces alinéas transcrivent pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l’article 15 de ce projet de loi et renforcent donc, cette fois, l’autorité du Haut-commissaire de la République en matière de sécurité civile. En cohérence avec nos arguments précédents justifiant la demande de suppression de l’article 15, nous supprimons donc ces alinéas.