Amendement n° CL455 de M. Christophe Naegelen à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après la dernière occurrence du mot : « service », insérer les mots : « , de mutabilité ».

L'exposé des motifs

Ajouter, au sein du nouveau cadre légal du réseau radio du futur (RRF), le principe de mutabilité aux côtés des autres principes qui constituent le socle de ce nouveau projet.