Amendement n° CL468 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 114, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan d’étape de la création de ces nouvelles brigades. »

L'exposé des motifs

Le premier axe prioritaire fixé par la Lopmi pour la Gendarmerie nationale est celui du renforcement de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile, avec la création de 200 nouvelles brigades, essentiellement en milieu rural pour re-densifier le maillage de la gendarmerie territoriale, et la création de sept escadrons de gendarmerie mobile. Cet axe devrait entraîner une hausse de 10 … (extrait)