Amendement n° CL542 de Mme Sandra Regol sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

1° Au huitième alinéa de l’article 20 du code de procédure pénale, après les mots : « police judiciaire », sont insérés les mots : « doivent avoir réalisé deux ans de formation initiale. Ils ». 2° Le présent article entre en vigueur le 31 juillet 2024.

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui propose de porter à deux ans la formation initiale des gardiens de la paix, comme le proposait le programme de la Nouvelle Union Populaire Ecologistes et Sociales (NUPES), a pour objectif de renforcer la formation, essentielle pour renforcer la confiance entre les forces de l'ordre et les citoyennes et citoyens.