Rejeté.
Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « Concernant ces partenariats industriels, le ministère s’engagera dans une démarche proactive d’enquête auprès de ces entreprises afin de s’assurer qu’aucun de ses contractants ne soit impliqué - de près ou de loin - dans des activités contraires aux droits de l’homme (fourniture d’équipements de surveillance ou de répression à des dictatures par exemple). »
Les marchés publics sont un levier important pour faire progresser l’éthique des entreprises - particulièrement dans le domaine de la sécurité. En effet, de nombreuses entreprises dépendent énormément des États pour remplir leurs carnets de commande et à ce titre, l'État a un rôle à jouer dans la diffusion de ses valeurs. Il est ainsi proposé d’affirmer le principe d’une vigilance accrue du minist… (extrait)