Amendement n° CL555 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 343 à 366.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement considèrent que la politique migratoire et la politique d’asile ne doivent plus dépendre du ministère de l’Intérieur mais d’un ministère dédié. La politique migratoire concerne de nombreux domaines de politiques publiques et ne doit plus être envisagée sous le seul angle sécuritaire. La politique migratoire ne concerne pas uniquement l’admission sur le territoire, mai… (extrait)