Amendement n° CL585 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 188, insérer les deux alinéas suivants : « Une politique qualitative, pas une politique du chiffre « La prime pour résultats exceptionnels sera supprimée. Les montants alloués à cette prime seront réorientés pour financer les heures supplémentaires non récupérées des gendarmes et policiers. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la prime aux résultats exceptionnels mise en place par le décret n°2004-731 du 21 juillet 2004 pour réorienter son budget vers le financement des heures supplémentaires des policiers et gendarmes. Plusieurs syndicats et professionnels des forces de l’ordre s’accordent pour dire que cette prime est devenue un outil de management dont le fonctionnement est particulièr… (extrait)