Amendement n° CL596 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 330, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer un meilleur financement de la sécurité civile partout sur le territoire, la part de taxe spéciale sur les conventions d’assurances reversée aux départements pour financer les SDIS sera doublée. Les départements seront tenus de reverser l’intégralité du produit de cette taxe aux services de secours. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à doubler la part des taxes sur les contrats d’assurance reversée aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Le changement climatique va s’inscrire dans la durée et nous frapper de plus en plus fort. Dans ces conditions, il est impératif de dégager de nouvelles ressources pour adapter nos moyens humains et matériels de la sécurité civile sur l’ensemble du terr… (extrait)