Amendement n° CL599 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 175, insérer les neuf alinéas suivants : « Dans un souci de rétablir la confiance des citoyens avec les organes de contrôle des forces de l’ordre, le Gouvernement s’engage vers une réforme en profondeur de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Cette réforme permettrait notamment, en parallèle de l’existence de l’IGPN et de l’IGGN : « La création d’un déontologue des forces de l’ordre dans l’exercice de l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, inspiré de la proposition de loi de Sophie Taillé-Polian visant à rétablir la confiance entre les citoyennes et les forces de l’ordre, a pour objet de demander au Gouvernement la création d’une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits, en charge de la déontologie des forces de l’ordre. Les instances actuelles chargées d’enquêter sur les violences policières, l’IGPN … (extrait)