Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 141 : « L’expérimentation des directions départementales de la police nationale, portée dans le livre blanc de la sécurité intérieure et lancée le 1er janvier 2020 dans trois collectivités ultra-marines - Mayotte, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie - a été généralisée depuis le mois de janvier 2022 dans les collectivités d’outre-mer. Le livre blanc de la sécurité intérieure publié en novembre 2021 a étendu l’expérimentation à trois départements de métropole au mois de… (extrait)
Cet amendement de repli vise à prolonger l’expérimentation de la nouvelle organisation de police nationale et à suspendre la réforme jusqu’à la remise d’un bilan partagé à la fin du premier semestre 2023. L’entrée en vigueur de la réorganisation dès le 1er janvier 2023 ne permet pas d’établir un bilan satisfaisant de l’expérimentation, notamment pour les cinq derniers départements entrés dans le d… (extrait)