Amendement n° CL674 de M. Florent Boudié à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnés à l’article 157-2 », les mots : « de la police nationale et de la gendarmerie nationale ». II. - En conséquence, après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « « ainsi appelées » sont remplacés par les mots : « mentionnées au premier alinéa » ; ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 11. IV. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Les opérations mentionnées à l’alinéa précédent peuvent êt… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Cet amendement propose des aménagements rédactionnels, afin de garantir que les mesures de simplification prévues au présent article et utilement enrichies par le Sénat, concernent bien l’ensemble des services et organismes de police technique et scientifique.