Amendement n° CL731 de M. Florent Boudié sur avant l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir la division et l'intitulé du chapitre II dans la rédaction suivante : « Chapitre II « Un équipement à la pointe du numérique ».

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de l'intitulé de la division supprimé par le Sénat.